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Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne et de retrait-express
proposé par Lesnectars et accessible via le site lesnectars.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toute commande d'un ou plusieurs produits,
formules passée par le Client sur le site lesnectars.com.
Lesnectars se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles
figurant sur lesnectars.com à la date de la Commande par le client.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lesnectars.
Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Toute commande sur lesnectars.com matérialise donc de la part du client l'acceptation des présentes CGV.
Les produits
Les produits proposés par Lesnectars choisi par le client sont ceux qui figurent sur lesnectars.com
le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Création d'un compte
Le client peut créer un compte (professionnel ou non) qui lui permettra d'accéder à l'historique de ses commandes.
Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe.
Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers,
afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par
des personnes non autorisées.
Lesnectars ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès
à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom,
numéro de téléphone portable, adresse email, pays, numéro de tva (si utilisateur professionnel).
En cas de perte ou d'oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de demander
à recevoir un nouveau mot de passe à l'adresse électronique préalablement renseignée lors la création de son compte.
Passation des commandes
Le client peut sur lesnectars.com accéder et effectuer les opérations de passation des commandes :
Peut se connecter ou non à son compte avec son identifiant et son mot de passe.
Ajouter les produits dans le panier et valider.
Choisir le mode de livraison (via Bpost).
Afficher le devis.
Payer le panier (via worldline).
Enregistrer la preuve de paiement (via worldline).
Le client recevra son colis avec sa facture dans le délai de livraison de la Bpost.
Le paiement de la commande entraine l'acceptation par le client des présentes CGV,
la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Preuve de la commande
Le paiement de la commande validera le paiement de l'intégralité de ladite Commande.
Lesnectars procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable,
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Lesnectars seront considérés par Lesnectars et le client comme preuve
des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Annulation et modification d'une commande
En vertu de l’article VI.53 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation applicable
en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture
de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande de produits susceptibles
de se détériorer ou de se périmer rapidement sur lenectars.com est ferme et
définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les marchandises qui ne sont pas concernées par cet article peuvent être reprises ou échangées avec les conditions suivantes :
Les marchandises doivent être en bon état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Plus tard une semaine après réception de la marchandise.
Les produits alimentaires ne peuvent être repris ou échangés.
Livraison
La livraison sera effectuée (sauf cas exceptionnel) dans un délai de trois jours à une semaine (selon le pays de livraison)
par La BPoste (la poste belge).
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont susceptibles de varier en fonction des tarifs du transporteur.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les Dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
En cas de retour de votre colis il pourra vous être renvoyé à vos frais si cela ne relève pas de notre responsabilité.
Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48)
heures après réception desdits produits, par courrier, à l'adresse figurant sur la facture.
Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du site lesnectars.com devra être faite par courrier à l'adresse suivante :
Rue François-Joseph Navez 1, 1030, Schaerbeek.
Prix
Les prix figurants sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte
de la TVA applicable au jour de la commande.
Lesnectars se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
le jour de la commande sera le seul applicable.
Modalité de paiement de la commande
Le paiement s'effectue par carte bancaire.
Les cartes acceptées : VISA, MasterCard, Maestro et Bancontact.
Responsabilité
Lesnectars, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
Lesnectars ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient
résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.
La responsabilité de Lesnectars ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur lesnectars.com sont soumises à la politique de protection des données
personnelles de Lesnectars.
Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi,
d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en
vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion
du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
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Dispositif spécifique de médiation des litiges de consommation pour les utilisateurs consommateurs
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